Quelles sont les réglementations des véhicules utilitaires ?

Les véhicules utilitaires font partie de la catégorie des véhicules commerciaux. De ce fait, ils possèdent leurs propres réglementations. Ces véhicules sont conçus pour répondre aux besoins des professionnels du bâtiment, s’adapter aux professionnels de la livraison, aux professionnels de la santé, …

Ils doivent aussi répondre à des règles strictes afin d’apporter la sécurité de chacun. Dans cet article, on vous informe des règlementations à suivre, concernant les véhicules utilitaires en Europe.

Qu'est-ce qu'un véhicule utilitaire ?

Ce véhicule est destiné au transport de marchandises avec un PTAC (poids total autorisé en charge) de 3,5 tonnes. Il s’agit d’un réel équipement de travail optimisant le transport de marchandises. Cependant, comme nous l’indique le rapport de la mission gouvernementale de 2018 : « Les chiffres, complétés par l’observation au bord de route montrent une croissance nette de l’usage des VUL ». On constate donc un développement et une diversification de l’usage des VUL.

Les différents types de véhicules utilitaires

Par l’article R 311-3 du Code de la Route, on distingue le véhicule utilitaire des autres catégories de véhicule. Les VUL appartiennent à la catégorie N1. Cependant, tout comme pour une voiture de tourisme classique, le permis B est nécessaire pour conduire. Les poids lourds de 3,5 tonnes à 7,5 tonnes nécessitent quant à eux le permis C1. En effet, ces véhicules font partie de la catégorie N2. Une autre catégorie appelée N3 demande le permis C, il s’agit des poids lourds de plus de 7,5 tonnes.

Les différences entre les véhicules utilitaires et les poids lourds

Ces deux types de véhicules sont des véhicules à usage commercial, le permis B permet de conduire un véhicule utilitaire ou particulier de moins de 3,5 tonnes. Il vous est possible d’atteler une remorque de 750 kg, si celle-ci permet un PTAC de 750 kg. De plus, le montant des PTAC de la remorque et du véhicule ne doivent jamais dépasser les 3,5 tonnes autorisées. La majorité des VUL ne peut dépasser les 3,5 tonnes autorisées. Cependant, il existe tout de même certains VUL possédant une capacité de charges supérieure. Dans ce cas, le passage du permis C (poids lourd) ou C1 devient obligatoire.

Permis C1 et C1E

En effet, certains VUL peuvent transporter des charges plus importantes que la majorité des fourgonnettes, camionnettes, … Pour conduire ces derniers, le passage d’un permis spécifique est nécessaire.

 

Contrairement au poids lourd, le VUL ne dépasse généralement pas 3,5 tonnes (PTAC compris). C’est pourquoi le permis B suffit. Tandis que le PTAC d’un poids lourd peut dépasser 30 tonnes. On comprend mieux pourquoi les poids lourds sont aussi limités en vitesse en fonction de leur PTAC. Et à a contrario, les VUL se conduisent quasiment comme des véhicule classique.

Les avantages des VUL pour les entreprises

L’achat d’un véhicule utilitaire léger permet aux professionnels de récupérer l’intégralité de la TVA au moment de la vente. Ce qui permet aux entreprises d’amortir leurs frais d’investissement.

De plus, en tant que professionnel, vous pourrez ensuite obtenir une déduction fiscale sur les frais de carburants et d’entretien.

La taxe sur les véhicules de société ne s’applique pas aux VUL. 

L'immatriculation d'un véhicule utilitaire

Pour tous les véhicules utilitaires circulant en Europe, il est impératif d’être immatriculé dans le pays où l’entreprise est créée. Les démarches d’immatriculation sont obligatoires avant toute utilisation des véhicules de la société. Comme nous le rappelle le journal « Les Echos / Services & Conseils aux Entreprises » : « depuis 2017, les demandes d’immatriculation sont totalement dématérialisées ». Pour recevoir le certificat d’immatriculation, plusieurs solutions s’offrent à vous : plateformes spécialisées ; professionnels agréés et sites homologués (Agence Nationales de Titres sécurisés, …).

Le PTAC, c'est quoi ?

Il s’agit du poids total autorisé en charge. Vérifiez donc à ne jamais dépasser le poids indiqué sur votre carte grise.

Calcul du PTAC :

Poids du véhicule à vide + Poids des passagers + Poids des charges transportées = PTAC

Comment respecter le PTAC de son véhicule utilitaire ?

Plusieurs sanctions sont prévues en cas de non-respect et dépassement du PTAC imposé. En effet, si votre utilitaire dépasse les 3,5 tonnes. Voici les peines encourues : (articles R. 317.11 et R.312.2 du Code de la route).

Pour 500 kg de surcharge : 135 euros (135 euros supplémentaires par tranche de 500 kg)

Possibilité d’immobilisation du véhicule à partir de 5% du poids autorisé

Il est important de connaître le poids de votre utilitaire à vide, pour savoir quel PTAC respecter. Pour cela, vous pouvez tout simplement vérifier sur la carte grise du véhicule. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de renseigner les autorités sur le poids des marchandises transportées.

Conseils pour équiper son véhicule utilitaire

Le fait de choisir un VUL vous permet d’optimiser le transport de marchandises. Il ne vous reste plus qu'à faire le choix des bons équipements. Vous trouverez chez GalerieAutoDirect.com, un large choix pour améliorer le portage de votre VUL.

        - Galeries de toit monobloc, galeries modulaires, galeries à assembler

        - Barres de toit.

Pour ces équipements, vous avez le choix entre plusieurs finitions : Acier (époxy ou galvanisé) ; Aluminium. Vous pouvez vous référez à notre article « : Comment choisir entre une galerie de toit et des barres de toit ? »

       - Echelles afin d’accéder facilement au matériel positionné sur le toit

Pour fixer votre échelle en toute sécurité, un nouveau système révolutionnaire permet une nouvelle méthode de serrage rapide et innovante. Il s'agit de la paire de fixation d'échelle "Safeclamp". 

- Porte charges latéral, portes verres pour le transport de charges encombrantes ;

Voici un exemple de porte charge latéral adapté au Peugeot Boxer : PORTE CHARGE LATÉRAL PEUGEOT BOXER L1H1 ALUMINIUM

- Portes tubes ;

Voici un exemple de porte tubes : PORTE TUBE 2M DIAM 210X142 MM VERROUILLAGE A CLE

- Serrures ;

Voici un exemple de serrure afin de renforcer la sécurité de votre utilitaire : Lot de 2 serrures antivol Evo pour utilitaires

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Si vous souhaitez acheter un véhicule utilitaire, on vous conseille de lire notre sélection des meilleures fourgonnettes, des meilleures camionnettes et des meilleurs grands fourgons de l'année. 2022. Notre service client se fera également un plaisir de vous orienter sur le choix des équipements à installer.